|
Règlements communaux
Vous avez la possibilité de télécharger les documents ci-dessous en format "pdf"
Règlement relatif à la perception des taxes en matière de contrôle des habitants
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
Plan général d'affectation (plan des zones)
- Le règlement communal sur la police des constructions n'est pas complet,
certaines zones sont régies par des plans spéciaux.
- Les plans peuvent être consultés
à la Commune.
Directive cantonale DCPE 872 "Gestion des eaux et des déchets de chantier"
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Règlement communal sur la gestion des déchets
Avenant au règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal sur la protection des arbres et des biotopes
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement pour le Conseil général de Féchy