commune de féchy

Arrivée à Féchy

Lors de votre arrivée à Féchy, il vous appartient de vous annoncer auprès du Contrôle des habitants. Afin de faciliter votre démarche, vous trouverez ci-dessous, les indications nécessaires à votre inscription.

Formalités d'arrivée

Les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer leur arrivée.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l'obligation de déclarer son changement d'adresse.

Arrivée en domicile principal

• Annoncer son départ auprès de son ancienne commune de résidence
• Se présenter au guichet du Contrôle des habitants, avec les documents nécessaires selon la liste mise à disposition
• Taxe d'arrivée communale CHF 15.-

Le Contrôle des habitants se réserve le droit de demander des documents supplémentaires lors de votre inscription, ceci selon votre situation familiale (autorité parentale, garde de l'enfant, curatelle, etc).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

Arrivée en domicile secondaire

• Se présenter au guichet du Contrôle des habitants, avec les documents nécessaires selon la liste mise à disposition
• Taxe d'arrivée communale CHF 25.-

Pour les personnes souhaitant séjourner à Féchy tout en conservant leur domicile principal et légal dans une autre commune, il est nécessaire de produire, une attestation d'établissement. Cette attestation est délivrée par la commune de domicile principal. Ce document est valable une année et devra être renouvelé si le séjour se poursuit.

Documents

 Formulaire d'annonce d'arrivée

 Liste des documents à remettre (ressortissants suisses)
 Liste des documents à remettre (ressortissants étrangers)

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Départ de Féchy

Documents

 Formulaire d'annonce de départ