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Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse et par-là la bourgeoisie de la commune de Féchy. Par cette acquisition, le nouveau citoyen jouira de tous les droits attachés à cette qualité mais elle en supportera également toutes les obligations et toutes les charges.

Son cadre légal est défini par :

PDF   la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN)

Site internet   la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV)

Déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

Depuis le 1er janvier 2018, la demande de naturalisation est déposée en ligne auprès du Service cantonal des naturalisations à Lausanne, directement sur le site du Canton de Vaud.

Les conditions suivantes doivent être remplies :

Test de connaissances élémentaires sur la Suisse, le Canton de Vaud et la commune de Féchy (art. 6 LDCV)

Afin d'aider les candidats à se préparer, le canton et la commune mettent à disposition les questions qui serviront à tester leurs connaissances élémentaires sur le Suisse, le Canton de Vaud et la commune de Féchy.

Ces questionnaires peuvent être téléchargés sur les liens suivants :

Site internet   Questionnaire fédéral et cantonal avec ou sans les réponses

PDF   Questionnaire communal avec les réponses

PDF   Questionnaire communal sans les réponses

Émoluments communaux

En application du Règlement d'application de la loi nouvelle sur le droit de cité vaudois (RLDCV), les émoluments communaux suivants sont perçus en matière d'agrégation à la bourgeoisie et de naturalisation (par dossier) :

Tout complément d'information peut être obtenu sur le site du Canton de Vaud : www.vd.ch/naturalisation

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