Règlements
Règlement relatif à la perception des taxes en matière de contrôle des habitants
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)
Plan général d'affectation (plan des zones)
Le règlement communal sur la police des constructions n'est pas complet, certaines zones sont régies par des plans spéciaux. Ceux-ci peuvent être consultés à l'Administration communale.
Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours
Règlement communal sur la gestion des déchets
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Règlement communal sur la protection des arbres et des biotopes
Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires
Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique
Règlement des macarons sur le territoire de la commune
Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Féchy
