| mise à jour : 4 août 2020 | © 2013-2020 - Commune de Féchy | réalisation : mathieu barbay |

Règlements

Règlement relatif à la perception des taxes en matière de contrôle des habitants

Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA)

Plan général d'affectation (plan des zones)

Le règlement communal sur la police des constructions n'est pas complet, certaines zones sont régies par des plans spéciaux. Ceux-ci peuvent être consultés à l'Administration communale.

Règlement communal sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale

Manuel de tri

Règlement de police

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Règlement communal sur la protection des arbres et des biotopes

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires

Règlement du Conseil général

Règlement sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droits sur la voie publique

Règlement des macarons sur le territoire de la commune

Règlement communal sur l'acquisition et la perte de la bourgeoisie de la commune de Féchy

Règlement des sépultures et du cimetière

Tarifs